J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)

NOR : DEFB0601249S


Le directeur central du commissariat de la marine,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire général de la marine Christian Le Goff, chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le commissaire en chef de la marine Thierry Duchesne, chef de la division administration générale du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service ;

3. M. le commissaire général de la marine Hubert Sciorella, directeur du commissariat de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le commissaire en chef de la marine Pierre Bachellerie, directeur adjoint de la direction du commissariat de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le commissaire général de la marine André Fourès, directeur du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le commissaire en chef de la marine Jean-Marc Bernigaud, directeur adjoint de la direction du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le commissaire en chef de la marine Charles Ragon, directeur du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le commissaire en chef de la marine Christophe Delaunay, adjoint au directeur du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine Jean Armand, chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;



2. M. le commissaire en chef de la marine Daniel Favreau, adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;

3. M. le commissaire en chef de la marine Bernard Mercier, chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service ;

4. M. le commissaire en chef de la marine Patrick Drouin, adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service ;

5. M. le commissaire en chef de la marine Bruno de la Follye de Joux, chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;

6. M. le commissaire en chef de la marine Patrick Henry, adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;

7. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine Philippe Nepveu, chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service ;

8. M. le commissaire en chef de la marine Philip Pons, adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine Benoît Bouchet, directeur des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Calentier, chef de la division « administration-audit » de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la division.

Article 4


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine Jean-Yves Le Hingrat, directeur du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Trémintin, chef de la section logistique de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le commissaire en chef de la marine Jean-François Ermeneux, directeur des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Paul Gonzalez, directeur adjoint de la direction des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 5


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine François de la Batut, chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;

2. M. le commissaire principal de la marine Antoine Ibanez, adjoint au chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;

3. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;



4. M. le commissaire principal de la marine François Escarras, adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

5. M. le commissaire de la marine Gurwan Genèwe, chef du bureau « formation » de la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction.

Article 6


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 HT, à M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Sébastien Maille, chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2006.


B. Lenoir